La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de l’application (« l’Application ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Nous attachons une importance particulière à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à traiter vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française en vigueur.
L’Application collecte et traite uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement :
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Les traitements décrits reposent sur les bases légales suivantes :
Exécution d’un contrat (utilisation de l’Application et de ses services)
Consentement de l’utilisateur (pour la collecte de la localisation et l’envoi d’éventuelles communications)
Intérêt légitime (amélioration du service et prévention des abus)
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, puis supprimées ou anonymisées dans un délai maximum de 3 ans après la dernière activité de l’utilisateur sur l’Application.
Les données de localisation sont supprimées immédiatement après utilisation.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou échangée avec des tiers.
Les données peuvent être partagées uniquement avec :
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.
L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant.
Toutefois, l’application ne proposant pas de création de compte et ne collectant pas de données permettant d’identifier directement les utilisateurs, certains droits peuvent ne pas être applicables en pratique.
Lorsque des données personnelles sont traitées, vous pouvez exercer les droits suivants :
Le droit à la portabilité ne s’applique pas dans la mesure où aucune donnée personnelle liée à un compte utilisateur n’est conservée.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute mise à jour sera publiée directement dans l’Application, avec la date d’entrée en vigueur indiquée en haut de la page.
Le Département du Puy-de-Dôme traite les informations par le biais de l’application pour sa communication liée à la gestion des routes départementales, afin d’informer et d’accompagner les usagers sur les évènements, les risques et les éventuels perturbations qu’ils sont susceptibles de rencontrer. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public poursuivie par le Département.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Eridanis en tant qu’hébergeur de la solution.
Les données sont conservées pour la durée d’utilisation des services proposés par l’application.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.* Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : dpo@eridanis.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection des données de la structure à l’adresse email dpo@puy-de-dome.fr. Ou par courrier : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. (cnil.fr)
* Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.