Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 16/01/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’application mobile Inforoute (ci-après « l’Application »), éditée par la société ERIDANIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 90 000 Euros, dont le siège social est situé au 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris joignable à l’adresse suivante : contact@eridanis.com.

L’Application permet aux utilisateurs d’accéder à des informations d’inforoute (état du réseau, fermetures de routes, travaux, alertes de circulation, etc.) transmises par le département du Puy de Dôme et diffusées par ERIDANIS auprès du grand public.

Toute utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès à l’Application

L’Application est téléchargeable gratuitement sur les plateformes App Store et Google Play.

Elle est accessible à tout utilisateur disposant d’un terminal mobile compatible et d’une connexion Internet.

ERIDANIS s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ni exempt d’erreur.

3. Création et gestion du compte utilisateur

L’application est accessible sans création de compte et ne nécessite aucun compte utilisateur.

4. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, ERIDANIS peut collecter et traiter certaines données personnelles (par exemple : adresse e-mail, données de connexion, localisation, préférences d’alerte).

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Une politique de confidentialité distincte détaille la nature des données collectées, leurs finalités, les durées de conservation, et les droits des utilisateurs (accès, rectification, opposition, suppression).

Elle est accessible à tout moment depuis l’Application. Consultez la Politique de confidentialité.

5. Utilisation de l’Application

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser l’Application conformément à sa finalité d’information,
  • Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses, commerciales ou illégales,
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du service.

ERIDANIS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur en cas d’usage abusif ou de non-respect des présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant l’Application (textes, logos, interfaces, bases de données, images, codes sources, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de ERIDANIS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données d’inforoute demeurent la propriété du département du Puy de Dôme. ERIDANIS agit uniquement en qualité de diffuseur d’informations publiques.

7. Responsabilité

Les informations diffusées par l’Application sont fournies à titre indicatif.

Bien que ERIDANIS s’efforce d’assurer leur fiabilité, elle ne peut garantir leur exactitude, exhaustivité ou mise à jour en temps réel.

En conséquence, ERIDANIS ne saurait être tenue responsable :

  • D’une erreur, omission ou inexactitude dans les données transmises,
  • D’une interruption ou défaillance du service,
  • Ou de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation de l’Application.

8. Modification du service et des CGU

ERIDANIS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de l’Application ou des présentes CGU.

Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour substantielle via l’Application ou les stores.

L’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer ses données  à tout moment depuis les paramètres de l’Application 

ERIDANIS peut également suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.